Voici les 27 communes habilitées en Charente Maritime : Aulnay, Aytré, Châtelaillon, Courçon, Cozes, La Jarrie, Jonzac, Lagord, Marans, Marennes, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Rochefort, La Rochelle, Royan, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d’Oléron, Saintes, Surgères et Tonnay-Boutonne.
Carte nationale d’identité
Formulaire
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- Déclarer un changement d'état civil
- Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
Formulaire
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- Déclarer un changement d'état civil
- Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.