Voici les 27 communes habilitées en Charente Maritime : Aulnay, Aytré, Châtelaillon, Courçon, Cozes, La Jarrie, Jonzac, Lagord, Marans, Marennes, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Rochefort, La Rochelle, Royan, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d’Oléron, Saintes, Surgères et Tonnay-Boutonne.
Carte nationale d’identité
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
-
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
-
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
-
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
-
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
-
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
-
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
-
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
-
Social - Santé
Passeport
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
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Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
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Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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