Papiers d’identité

Voici les 27 communes habilitées en Charente Maritime : Aulnay, Aytré, Châtelaillon, Courçon, Cozes, La Jarrie, Jonzac, Lagord, Marans, Marennes, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Rochefort, La Rochelle, Royan, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d’Oléron, Saintes, Surgères et Tonnay-Boutonne.

Carte nationale d’identité

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Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Sur internet
  • Sur place

  • Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Où s’adresser ?

Greffe des associations - Paris

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport

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