LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE D’UN COURS D’EAU

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LES OBLIGATIONS :

  • entretien des rives : tout en respectant l’équilibre du milieu, le propriétaire riverain doit procéder à un entretien régulier et entretenir les rives par l’élagage et recépage léger de la végétation arborée, enlèvement des débris, embâcles, ect. afin de laisser libre écoulement de l’eau et éviter les inondations en amont ;
  • protection des berges contre l’érosion (fascines/enrochements)
  • respect de la servitude de libre écoulement : l’eau doit être restituée de façon à être utilisable par les propriétaires des fonds inférieurs
  • protection du patrimoine piscicole : le riverain doit préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques
  • le respect des lois, règlements et arrêtés préfectoraux.

LES DROITS :

  • propriété sur le lit du cours d’eau : la berge et la moitié du fond du lit appartiennent au propriétaire riverain
  • usage : les riverains peuvent utiliser l’eau pour leurs propres usages dans la limite des art. L214-1 (réalisation d’installation, ouvrage, travaux ou activités soumis à déclaration ou autorisation) et L214-9 du Code de l’Environnement.

LES ACTIONS A NE PAS FAIRE :

  • Le broyage systématique des bords de rivières : les arbres permettent l’équilibre de la lumière dans le cours d’eau , et d’ainsi limité la température de l’eau, d’éviter la baisse en oxygène et sur le développement des plantes aquatiques. Les arbres favorisent le maintient des berges et permettent de limiter l’érosion. Ils permettent d’accueillir une multitude d’insectes, d’oiseaux et autres espèces qui font toute la richesse biologique de nos rivières. L’entretient par lamier n’est pas adapté.

De nombreuses interventions sur ou aux abords des cours d’eau sont soumises à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau. Afin de respecter cette réglementation, il convient de se rapprocher du syndicat de rivière.

NOUS SOMMES A MEME DE VOUS CONSEILLER SUR LES ASPECTS RÉGLEMENTAIRES, TECHNIQUES ET FINANCIERS DE TOUTE INTERVENTION PRÉVUE OU EN PROJET.

EPAGE SYMBA

4 Place du Château d’eau 17160 MATHA

tel : 05 46 58 62 64 courriel : symba@symba.fr

site internet : www.symba.fr

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