CONSULTATION PUBLIQUE

Les Zones d’Accélération de production d’Énergies Renouvelables

Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAENR) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, en toiture, sur ombrière), l’éolien, le biogaz, les réseaux de chaleur (géothermie, solaire thermique, biomasse). Tous les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones permettent d’afficher un potentiel de développement de production des ENR et ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux inscrits dans le Plan climat de l’Agglomération mais aussi régionaux (SRADDET) et nationaux (Programmation Pluriannuelle de l’Energie).

Vous pouvez consultez les cartes pour notre commune sur le site de la CDA de Saintes : https://www.agglo-saintes.fr/l-agglo-au-quotidien/transition-ecologique/618-les-zones-dacceleration-de-production-denergies-renouvelables.html

Ou au secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture.

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