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Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Filiation de l'enfant d'un couple marié :
L'établissement de la filiation d'un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n'est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.
Filiation de l'enfant d'un couple non marié (reconnaissance) :
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) à la mairie.
Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service état-civil de la mairie ou cliquez sur le lien suivant :
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Actualités
Recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
En application de la décision n°2019-1 Référendum d'initiative partagée du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est ouverte depuis le 13 juin 2019 et pendant une durée de 9 mois.
Le soutien est recueilli sous forme électronique sur le suite suivant : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
Vous pouvez également déposer votre soutien sous forme papier à la mairie de Saintes où il sera enregistré électroniquement par un agent.
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