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Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Filiation de l'enfant d'un couple marié : 

L'établissement de la filiation d'un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n'est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.

Filiation de l'enfant d'un couple non marié (reconnaissance) : 

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) à la mairie.

Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service état-civil de la mairie ou cliquez sur le lien suivant :

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Catégorie : Mairie - Formalités administratives

Actualités

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 27 mai prochain. Retrouver le compte-rendu de la dernière réunion ici.
Des attestations de déplacements sont disponibles à la mairie. Vous pouvez également les télécharger ici.

Afin de connaître la perception des habitants sur le niveau de sécurité et de tranquillité dans les communes de l'Agglomération de Saintes, Mme Véronique Abelin-Drapron, Conseillère communautaire déléguée au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), vous invite à répondre à l’enquête qui est menée actuellement dont vous trouverez le lien ci-après :

https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=XhSlML11EkK7Ao_5wOpK6W_P6G9_d7BJg0IIWRvneWFUQlUxVDFTV01ZNlMzVUYwWlVWR0VBNVQ2WC4u

Cette enquête permettra d'alimenter le diagnostic en cours et contribuera à la définition de la stratégie de prévention de la délinquance pour la période 2021-2025.

Elle sera accessible jusqu’au 16 avril prochain.

Les inscriptions scolaires pour la rentrée 2021/2022 sont ouvertes pour les enfants qui entrent en petite section ou ceux qui sont nouvellement installés dans la commune. Elles se font auprès de la mairie du lieu de résidence. Vous trouverez la liste des documents à fournir ici.

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