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Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Filiation de l'enfant d'un couple marié : 

L'établissement de la filiation d'un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n'est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.

Filiation de l'enfant d'un couple non marié (reconnaissance) : 

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) à la mairie.

Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service état-civil de la mairie ou cliquez sur le lien suivant :

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Catégorie : Mairie - Formalités administratives

Actualités

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 3 septembre 2020. Vous trouverez le compte-rendu de la dernière réunion ici.
La mairie sera exceptionnellement fermée lundi 3 août le matin. Ouverture de 14h00 à 16h00.
La bibliothèque sera fermée durant le mois d'août. Vous retrouverez l'équipe de bénévoles à compter du mercredi 2 septembre. Bel été à tous.
Les travaux de pose de réseau télécom orange (fibre) auront lieu du 27 juillet au 7 août et du 24 août au 30 septembre. Le département a réglementé la circulation route de Vénérand : elle sera interdite pendant la durée des travaux. Une déviation est mise en place par la route de Saintes et la voie romaine (route d’Ecoyeux) dans les 2 sens de circulation.

Dans le cadre de l'élaboration de son schéma directeur vélo, la Communauté d'Agglomération de Saintes mène une enquête sur les déplacements à vélo sur son territoire. Objectif : mieux comprendre les condition de circulations dans l'Agglomération et déterminer les souhaits d'amélioration des usagers. Cette enquête de 18 questions est anonyme. Vous pouvez y accédez via ce lien : http://cutt.ly/EodGQ2i jusqu'au 14 août 2020.

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