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Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Filiation de l'enfant d'un couple marié : 

L'établissement de la filiation d'un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n'est nécessaire. La présomption de paternité peut être écartée dans certains cas.

Filiation de l'enfant d'un couple non marié (reconnaissance) : 

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) à la mairie.

Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service état-civil de la mairie ou cliquez sur le lien suivant :

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Catégorie : Mairie - Formalités administratives

Actualités

Le conseil municipal aura lieu le jeudi 20 février 2020 à 20h30 salle de la mairie

La mairie ne sera ouverte au public que de 14h00 à 17h00 le lundi 17 février 2020.

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