Vous êtes ici :   Accueil » Dossiers de demande
 
Mairie
Vie communale
Notre Commune
Météo
Nouveautés du site
(depuis 10 jours)

DEMARCHES A EFFECTUER POUR LES TRAVAUX LES PLUS COURANTS

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur :

Logo_fixe_-MSP.png

Permis de constuire
Un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². 

 Le dossier de demande de permis de construire établi en 5 exemplaires (6 si le projet est situé dans le périmètre de protection du four Varoqueau) doit être complété et déposé en mairie. Il doit comporter :
- plan de situation du terrain,
- plan de masse des constructions à édifier,
- plans des différentes façades,
- vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel,
- documents photographiques, 
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement,
- notice descriptive permettant d'apprécier l'impact visuel du projet,
- une déclaration d'assainissement individuel si le projet n'est pas dans le périmètre de l'assainissement collectif.

Pour information, le recours à un architecte est obligatoire pour  toute construction excédant une Surface Hors d'œuvre Nette de 170 m², ou pour tout dépôt de demande faite par une Société. 



Déclaration préalable
Toutes les constructions inférieures à 20 m² sont soumises à déclaration (auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture…, etc.).

Un imprimé est à retirer en mairie. Il doit être complété et déposé en mairie en 3 exemplaires (4 si le projet est situé dans le périmètre de protection du four Varoqueau) avec les documents suivants :
- plan de masse,
- plan de situation, 
- schémas des façades ou de la clôture,
- documents photographiques.

 

Pour tout complément d'information n'hésitez pas à contacter la mairie.
 

 
DECLARATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Lors de travaux en bordure de voie :
- création ou réfection de votre entrée,
- busage,
- clôture, etc.
Pensez à déposer une demande d'autorisation de voirie.
 


Catégorie : - Urbanisme

Actualités
Inauguration_jardin_partage.jpg
expo_biblio_web.jpg

Conseil municipal

jeudi 5 juillet 2018

20h30

salle de la mairie

Judo Club Chapelain

40 ans

Venez les fêter avec nous!

A partir de 15h00 le samedi 23 juin 2018 au dojo de La Chapelle des Pots

Suivi d'une soirée dansante sur réservation (date limite le 14 juin)

Renseignement auprès de Mme Patricia COUSSET - 06.67.29.22.22

affiche2018_web.jpg

Ciné plein air

samedi 4 août

à partir de 15h00 à la salle des fêtes

au programme :

- jeux de plein air : palets, pétanque, bubble succer, etc. ,

- marché artisanal et fermier à partir de 17h00,

- pique-nique partagé,

- projection "Sales gosses" à 22h00.

Calendrier
Nous contacter
Inscription mailing liste