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DEMARCHES A EFFECTUER POUR LES TRAVAUX LES PLUS COURANTS

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur :

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Permis de constuire
Un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². 

 Le dossier de demande de permis de construire établi en 5 exemplaires (6 si le projet est situé dans le périmètre de protection du four Varoqueau) doit être complété et déposé en mairie. Il doit comporter :
- plan de situation du terrain,
- plan de masse des constructions à édifier,
- plans des différentes façades,
- vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel,
- documents photographiques, 
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement,
- notice descriptive permettant d'apprécier l'impact visuel du projet,
- une déclaration d'assainissement individuel si le projet n'est pas dans le périmètre de l'assainissement collectif.

Pour information, le recours à un architecte est obligatoire pour  toute construction excédant une Surface Hors d'œuvre Nette de 170 m², ou pour tout dépôt de demande faite par une Société. 



Déclaration préalable
Toutes les constructions inférieures à 20 m² sont soumises à déclaration (auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture…, etc.).

Un imprimé est à retirer en mairie. Il doit être complété et déposé en mairie en 3 exemplaires (4 si le projet est situé dans le périmètre de protection du four Varoqueau) avec les documents suivants :
- plan de masse,
- plan de situation, 
- schémas des façades ou de la clôture,
- documents photographiques.

 

Pour tout complément d'information n'hésitez pas à contacter la mairie.
 

 
DECLARATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Lors de travaux en bordure de voie :
- création ou réfection de votre entrée,
- busage,
- clôture, etc.
Pensez à déposer une demande d'autorisation de voirie.
 


Catégorie : Mairie - Urbanisme

Actualités

Inscriptions scolaires 2019 

Cette année la campagne d'inscription débutera le 1er avril mais les éventuelles dérogations ne seront examinées qu'en juin. Vous trouverez les dossiers ICI

Le conseil municipal aura lieu jeudi 9 mai 2019 à 20h30 salle de la mairie

La Coordination des Conseils de Développement de Nouvelle Aquitaine lance une enquête sur la question des « relations rural-urbain ». Au travers de ce sondage, la coordination interroge les espaces ruraux et urbains qui nous entourent, ce qu’il représentent en termes de cadre de vie, de ressources, de relations et leurs impacts sur notre quotidien.

La Communauté d’Agglomération de Saintes a mis cette enquête en ligne sur son site www.agglo-saintes.fr. Vous pourrez la retrouver directement sur sa page d’accueil (rubrique « Actualités ») ou en activant le lien suivant : https://framaforms.org/quelles-alliances-des-territoires-ruraux-et-urbains-1547222778.

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