En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Dossiers de demande
 

Mairie

Vie communale

Notre Commune

Météo

Dossiers de demande

DEMARCHES A EFFECTUER POUR LES TRAVAUX LES PLUS COURANTS

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur :

Logo_fixe_-MSP.png

Permis de constuire
Un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². 

 Le dossier de demande de permis de construire établi en 5 exemplaires (6 si le projet est situé dans le périmètre de protection du four Varoqueau) doit être complété et déposé en mairie. Il doit comporter :
- plan de situation du terrain,
- plan de masse des constructions à édifier,
- plans des différentes façades,
- vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel,
- documents photographiques, 
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement,
- notice descriptive permettant d'apprécier l'impact visuel du projet,
- une déclaration d'assainissement individuel si le projet n'est pas dans le périmètre de l'assainissement collectif.

Pour information, le recours à un architecte est obligatoire pour  toute construction excédant une Surface Hors d'œuvre Nette de 170 m², ou pour tout dépôt de demande faite par une Société. 



Déclaration préalable
Toutes les constructions inférieures à 20 m² sont soumises à déclaration (auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture…, etc.).

Un imprimé est à retirer en mairie. Il doit être complété et déposé en mairie en 3 exemplaires (4 si le projet est situé dans le périmètre de protection du four Varoqueau) avec les documents suivants :
- plan de masse,
- plan de situation, 
- schémas des façades ou de la clôture,
- documents photographiques.

 

Pour tout complément d'information n'hésitez pas à contacter la mairie.
 

 
DECLARATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Lors de travaux en bordure de voie :
- création ou réfection de votre entrée,
- busage,
- clôture, etc.
Pensez à déposer une demande d'autorisation de voirie.
 


Catégorie : Mairie - Urbanisme

Actualités

Réunion d'installation du Conseil le 28 mai

Les nouveaux conseillers élus en mars dernier se réuniront en séance le jeudi 28 mai 2020 à 20h00 pour l'élection du Maire et des Adjoints. Voir la convocation



Les Incroyables Comestibles poursuivent les plantations au jardin partagé ce mercredi 20 mai. Nous vous proposons deux créneaux : 9h00-12h00 et 15h00-18h00.

Vous pouvez vous inscrire grâce au lien suivant :
https://framadate.org/2UEhg3iKdv2EzL33

Compte tenu de la règlementation en vigueur, seules 10 personnes peuvent être présentes sur le site, d'où la nécessité de vous inscrire au préalable.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES L'inscription se fait à la mairie de résidence aux jours et heures d'ouverture de celle-ci. En cette période de confinement, vous pouvez nous adresser votre dossier par mail ou nous contacter par téléphone pour les modalités de dépôt. Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription et la fiche sanitaire ici
Comment contacter l’Assurance Maladie pendant la période de confinement ? cliquez ici.
Les producteurs fermiers pratiquant la vente directe ont adapté leurs modes de distribution pendant cette crise sanitaire. Vous trouverez toutes les informations sur le site : www.producteursfermiers.fr

Calendrier

Nous contacter

Inscription mailing liste