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L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement ). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger à la mairie du lieu d'hébergement prévu. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir (le demandeur doit présenter les originaux de ces pièces) :

  • un justificatif d'identité,

  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, locataire ou occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),

  • un justificatif de domicile récent,

  • tout document justifiant ses ressources (dernier avis d'imposition, derniers bulletins de salaires) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,

  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 euros,

  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Pour tout complément d'information :

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Catégorie : Mairie - Formalités administratives

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jeudi 14 juin 2018

20h30

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Judo Club Chapelain

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Venez les fêtes avec nous!

A partir de 15h00 le samedi 23 juin 2018 au dojo de La Chapelle des Pots

Suivi d'une soirée dansante sur réservation (date limite le 14 juin)

Renseignement auprès de Mme Patricia COUSSET - 06.67.29.22.22

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