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Attestation d'accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement ). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger à la mairie du lieu d'hébergement prévu. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir (le demandeur doit présenter les originaux de ces pièces) :

  • un justificatif d'identité,

  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, locataire ou occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),

  • un justificatif de domicile récent,

  • tout document justifiant ses ressources (dernier avis d'imposition, derniers bulletins de salaires) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,

  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 euros,

  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Pour tout complément d'information :

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Catégorie : Mairie - Formalités administratives

Actualités

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 3 septembre 2020. Vous trouverez le compte-rendu de la dernière réunion ici.
La mairie sera exceptionnellement fermée lundi 3 août le matin. Ouverture de 14h00 à 16h00.
La bibliothèque sera fermée durant le mois d'août. Vous retrouverez l'équipe de bénévoles à compter du mercredi 2 septembre. Bel été à tous.
Les travaux de pose de réseau télécom orange (fibre) auront lieu du 27 juillet au 7 août et du 24 août au 30 septembre. Le département a réglementé la circulation route de Vénérand : elle sera interdite pendant la durée des travaux. Une déviation est mise en place par la route de Saintes et la voie romaine (route d’Ecoyeux) dans les 2 sens de circulation.

Dans le cadre de l'élaboration de son schéma directeur vélo, la Communauté d'Agglomération de Saintes mène une enquête sur les déplacements à vélo sur son territoire. Objectif : mieux comprendre les condition de circulations dans l'Agglomération et déterminer les souhaits d'amélioration des usagers. Cette enquête de 18 questions est anonyme. Vous pouvez y accédez via ce lien : http://cutt.ly/EodGQ2i jusqu'au 14 août 2020.

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