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AVIS DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 15 novembre 2018, le Maire de LA CHAPELLE DES POTS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural à La Roche ainsi qu'au déclassement d'une portion de chemin rural aux Landes.
A cet effet, M. Philippe BERTHET a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 4 décembre 2018 au 18 décembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 18 décembre 2018 de 16h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation et de déclassement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le Maire,
Pierre-Henri JALLAIS
La mairie sera exceptionnellement fermée
le jeudi 13 décembre le matin.
Réouverture à 14h00.
Le conseil municipal
aura lieu jeudi 24 janvier
à 20h30 salle de la mairie
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